Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations Légales

Dénomination sociale : Tuellappia SARL

Capital social : 50 000 euros

Siège social : 45 Rue de la République, 69002 Lyon, France

RCS : Lyon 823 456 789

TVA Intracommunautaire : FR12823456789

Téléphone : +33 4 78 92 34 56

E-mail : [email protected]

Directeur de publication : Jean-Michel Dubois

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web tuellappia.com et l'ensemble des services proposés par Tuellappia, notamment :

• Formation professionnelle à l'application de films de protection
• Application de films de protection sur véhicules deux-roues
• Conseil et accompagnement technique
• Vente de matériels et consommables

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site web et de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

4. Accès au Site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou d'interruption technique. Tuellappia ne peut être tenue responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

5. Services Proposés

5.1 Formation Professionnelle

• Formations certifiées d'une durée de 5 jours (35 heures)
• Groupes limités à 8 participants maximum
• Matériel et consommables inclus
• Certification délivrée en fin de formation
• Suivi post-formation inclus

5.2 Application de Films de Protection

• Devis personnalisé et gratuit
• Application dans nos ateliers à Lyon
• Garantie matériaux de 5 ans
• Garantie main d'œuvre de 2 ans

6. Conditions de Vente

6.1 Prix

Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est de 20%. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande.

6.2 Commande et Paiement

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGU. Le paiement s'effectue :

• Par virement bancaire
• Par chèque (uniquement pour les particuliers français)
• Par financement professionnel (CPF, OPCO, etc.)

6.3 Annulation

Les formations peuvent être annulées jusqu'à 14 jours avant le début sans frais. Passé ce délai, des frais d'annulation de 50% du montant total seront appliqués.

7. Garanties

7.1 Formations

Nous garantissons la qualité de nos formations et l'obtention du certificat pour tout participant assidu. En cas de non-satisfaction justifiée, une nouvelle session sera proposée gratuitement.

7.2 Applications de Films

• Matériaux : 5 ans contre les défauts de fabrication
• Main d'œuvre : 2 ans contre les défauts d'application
• Exclusions : Dommages dus à un mauvais entretien, accident, vandalisme

8. Responsabilité

Tuellappia ne peut être tenue responsable :

• Des dommages indirects ou consécutifs
• De la perte d'exploitation ou de chiffre d'affaires
• Des dommages dus à un usage non conforme de nos prestations
• Des dommages causés par un cas de force majeure

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les contenus de formation sont la propriété exclusive de Tuellappia.

10. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur (RGPD).

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Consultez notre Politique des Cookies pour plus d'informations.

12. Modification des CGU

Tuellappia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

14. Force Majeure

Tuellappia ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

15. Nullité Partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

16. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation. Coordonnées du médiateur :

CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris)
39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 Paris
www.cmap.fr

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

• E-mail : [email protected]
• Courrier : Tuellappia - Service Juridique, 45 Rue de la République, 69002 Lyon
• Téléphone : +33 4 78 92 34 56